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Achat et vente d’une copropriété indivise

Achat et vente d’une copropriété indivise

La copropriété indivise répond à des règles spécifiques. Le notaire, en tant qu’expert en droit immobilier, saura vous conseiller dans l’achat ou la vente d’un immeuble détenu en copropriété par indivision. La convention d’indivision protège les copropriétaires en...

Une union de fait à votre image

Une union de fait à votre image

Tout va bien pour Selma et Élisabeth et tout continuera de bien aller même si elles ont choisi l’union de fait comme mode de vie conjugal tout en sachant que les lois ne leur accordent généralement pas les protections réservées aux couples mariés ou unis civilement....

Un divorce à l’amiable

Un divorce à l’amiable

Tout va bien pour John et Chloé et tout ira bien s’ils décident de mettre un terme à leur relation. En favorisant la discussion, leur notaire pourra les aider à s’entendre sur les conséquences d’une éventuelle rupture: conservation de la maison et des meubles, garde...

Seule mais jamais complètement

Tout continuera de bien aller pour Catherine, même si son état de santé pourrait la rendre incapable de prendre des décisions ou d’agir pour elle-même. En effet, elle a pris les devants et a fait un mandat de protection notarié dans lequel elle a exprimé ses volontés...

Une entreprise… à transférer

Une entreprise… à transférer

Pour protéger vos proches au moment de votre décès, le testament est encore aujourd'hui, et de loin, la façon la plus sûre de bien planifier la prise en charge graduelle de l’entreprise par la relève. Assurez-vous de le réviser selon l’évolution de votre situation. ...