Lundi - jeudi de 8 h à 17 h | Vendredi de 9 h à 16 h 450-346-4811 Lundi - jeudi de 8 h à 17 h | Vendredi de 9 h à 16 h 450-346-4811

Une entreprise… à transférer

19 novembre 2019

Pour protéger vos proches au moment de votre décès, le testament est encore aujourd’hui, et de loin, la façon la plus sûre de bien planifier la prise en charge graduelle de l’entreprise par la relève. Assurez-vous de le réviser selon l’évolution de votre situation. 

Le notaire peut cibler les membres de la famille du fondateur ou les employés clés de l’entreprise et les accompagner. Dans cette optique, plusieurs formes de planification sont possibles telles que la souscription, par la PME, d’assurances sur la vie du fondateur.

Le notaire est le professionnel tout indiqué pour déterminer la méthode à privilégier dans l’attribution des biens tout en réduisant, si possible, l’impôt payable au décès. À ce chapitre, il existe différentes stratégies, comme le gel successoral, qui préserve au maximum le patrimoine des entrepreneurs. Le notaire peut donc prévoir les conséquences de certains événements à venir (décès, dissolution, planification fiscale, plan de relève, contrat de vente ou simple transfert de l’entreprise, contrat de travail, convention entre actionnaires, etc.). 

Consultez un notaire et vivez l’esprit en paix.

Pour en savoir plus http://www.cnq.org/toutvabien/fr/michel.html

 

SOURCE: CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

 


Retour aux publications